À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, de nouvelles décisions de taux de cotisation pour les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) sont disponibles pour les entreprises relevant du régime général. Ces taux sont indispensables pour calculer correctement vos charges sociales dans la paie de janvier 2026 et éviter des corrections ultérieures avec l’URSSAF.
📌 Accès aux taux personnalisés
Les taux AT/MP personnalisés sont désormais consultables directement :
- Sur votre Compte entreprise Assurance Maladie via le portail net-entreprises.fr ;
- Par notification électronique, envoyée par mail ou disponible dans votre tableau de bord ;
- Depuis votre logiciel de paie, via les flux DSN (compte-rendu métier CRM n°34) ou API.
👉 Il est fortement conseillé de vérifier ces taux avant l’établissement de la paie de janvier 2026 pour s’assurer que les calculs URSSAF sont bien appliqués.
🔎 À quoi servent ces taux ?
Les cotisations AT/MP sont des charges patronales qui financent notamment :
- Le paiement des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- Les prestations liées aux accidents de trajet ou aux incapacités.
Ces taux sont calculés chaque année en fonction de :
- La sinistralité historique de l’entreprise (accidents déclarés les années précédentes) ;
- La taille de l’établissement (le taux devient plus individualisé avec l’augmentation des effectifs).
🛠️ Fonctionnalités nouvelles pour les cabinets et tiers-déclarants
Pour les tiers déclarants DSN (experts-comptables, centres de gestion, etc.), une habilitation spécifique est maintenant requise pour consulter les taux au nom de vos clients :
- Si vous êtes déjà habilité au téléservice « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels », vous recevrez une notification unique avec les taux de l’ensemble de vos clients ;
- Sinon, vous devez demander cette habilitation pour accéder aux informations de chaque SIRET.
A retenir
- Les taux AT/MP 2026 sont applicables dès le 1ᵉʳ janvier 2026.
- Ils doivent être consultés sur net-entreprises.fr ou via DSN pour être intégrés correctement dans la paie.
- Ces cotisations restent à la charge de l’employeur et varient selon l’activité, l’historique de sinistres et la taille de l’entreprise.
- Pour les cabinets, une habilitation spécifique est désormais nécessaire pour consulter les taux AT/MP des clients.
Sources :